Si un "prêt à taux zéro" ou un "prêt conventionné" est sollicité lors d'un achat immobilier, la condition d'attribution présuppose que l'habitation réponde à "un certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité". Ce certificat de conformité porte sur une multitude de points de contrôle parmi lesquels :



La superficie du logement


L'étanchéité des sols, murs et plafonds


L'état des parties communes


Les aménagements de cuisine, salle de bain / d'eau, WC


Les systèmes d'ouverture et de ventilation


Le système de chauffage


Les installations concernant le gaz et l'électricité


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plan



En cas de "non conformité" un devis de mise en conformité pourra être demandé par l'établissement bancaire auprès duquel le dossier de prêt est déposé.